Bienvenue

La Cour Constitutionnelle de la Roumanie est bien honorée d’héberger les travaux du XVème Congrès de la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes, cet événement – nous le savons tous - ayant des significations amples, découlant de l’activité de nos hautes institutions, dont la précieuse charge est d’assurer la suprématie des principes constitutionnels.

Dans ce contexte, il m’est particulièrement agréable d’adresser une chaleureuse “Bienvenue !” à Bucarest, aux distingués participants, membres à part entière des 40 pays, membres associés, des observateurs et des invités, rassemblés dans un cadre institutionnel, avec une dimension pan européenne.

La Conférence et son évolution, ont pour fondement l’idée généreuse lancée il y a 39 ans, à travers le projet de Dubrovnik, par les présidents des Cours Constitutionnelles de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Italie et de l’ex-République Fédérative d’Yougoslavie, dont la mise en œuvre avait joui de l’appui et de la contribution soutenue, des nombreuses personnalités du domaine du droit constitutionnel et de la vie politique.

Les événements historiques de la fin du siècle passé, qui ont abouti à l’instauration de la démocratie et de l’État de droit en Europe Centrale et de l’Est, donnèrent une impulsion sans précédant, à l’élargissement et à la consolidation du cadre institutionnalisé de coopération entre les Cours Constitutionnelles, à leurs efforts conjugués de promouvoir les principaux objectifs conçus par les membres fondateurs, notamment: les échanges d’informations sur les méthodes de travail et sur la jurisprudence constitutionnelle dans le contexte général européen, ainsi que l’intensification des contacts entre les Cours Constitutionnelles européennes et les institutions de compétences équivalentes, concernant des questions qui touchaient à leur organisation, à leur structure et à la matière dans le domaine de la justice constitutionnelle.

C’est pourquoi, nous sommes particulièrement confiants de l’intérêt que soulèvera cet important débat de Bucarest, axé sur le thème de maximum d’importance et d’actualité:”La justice constitutionnelle: fonctions et relations avec les autres autorités publiques“. Nous avons la conviction que le dialogue que nous allons porter, engendrera des idées consistantes et innovatrices de nature à pourvoir à l’indépendance des Cours Constitutionnelles envers les autres autorités de l’État, et de renforcer la mission de celles-ci dans la consolidation de l’État de droit au sein de la société contemporaine, appelée à surmonter des provocations toujours plus complexes et plus difficiles.

Comme il convient pour les autres branches du droit national ou européen, le droit constitutionnel à son tour, doit réfléchir aussi fidèlement que possible, les nouvelles réalités sociales, exigeant de nouvelles réformes qui s’avèreraient être nécessaires, au sein de beaucoup d’État membres de la Conférence. Ces démarches ayant pour but unique l’accroissement de la confiance des citoyens et des autres autorités dans la justice constitutionnelle, dans sa qualité de garant de la démocratie.

Nous avons la confiance que, le congrès offrira la possibilité aux participants de partager leurs propres expériences, leurs propres doutes et certitudes et – pourquoi pas – il fournira des alternatives, des réponses ou des solutions aux questions résultées des thèmes soumis aux débats.

La dynamique de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie, depuis sa création jusqu’à ce jour, montre une augmentation constante du nombre des saisines soulevées par les principales institutions de l’État, devant la Cour, pour en être jugées. C’est la raison pour laquelle, nous considérons que la discussion du thème sur l’ordre du jour du Congrès de Bucarest, est tellement nécessaire et opportune, s’inscrivant harmonieusement dans la suite des débats antérieurs, en ouvrant, en même temps, la perspective de nouvelles approches des principes constitutionnels, à l’unisson avec les temps que nous vivons.

Nous réitérons notre confiance que, par nos rencontres traditionnelles de travail, tel ce Congrès des constitutionnalistes, nous avons le privilège de contribuer tous, à l’héritage commun du droit européen, auquel nous devons ajouter de nouvelles valences, qui servent toujours aux intérêts du citoyen et au développement de la démocratie.

Espérons que, la ville de Bucarest pourra marquer ainsi, une étape significative dans le palmarès prodigieux de la Conférence. Nous souhaitons qu’une même vision nous dirige à l’avenir, pour la préparation de la prochaine Conférence, qui nous réunira en Autriche.

Président de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie

Augustin Zegrean