Cercle des Présidents

	XVIIe Congrès

Décisions du Cercle des Présidents de la Conférence des Cour constitutionnelles européennes tenue à Batoumi le 10 septembre 2015.

		Décision I [PDF]
		Décision I Attachment [PDF]
		Décision II [PDF]
		Décision III [PDF]
		Décision IV [PDF]
		Décision V [PDF]
		Décision V Attachment [PDF]
		Compte final Réunion Préparatoire 2015 [PDF]

L'icone

signifie qu'Acrobat Reader est nécessaire pour ouvrir le document.
Si vous ne disposez pas de ce programme, vous pouvez le télécharger gratuitement.